C. Droit aux bénéfices, intérêts et honoraires

¹Chaque associé a le droit de retirer de la caisse sociale les bénéfices, intérêts et honoraires afférents à l’exercice écoulé.

²Si le contrat le prévoit, les intérêts et honoraires peuvent être perçus au cours de l’exercice; les bénéfices ne sont perçus qu’après l’approbation du rapport de gestion.³⁰⁰

³Les bénéfices, intérêts et honoraires que l’associé n’a pas perçus sont ajoutés à sa part de l’actif social après l’approbation du rapport de gestion, si aucun des autres associés ne s’y oppose.³⁰¹