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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitième: Du bail à loyer Chapitre I: Dispositions générales
Art. 255
1Le bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
2Il est de durée déterminée lorsqu’il doit prendre fin, sans congé, à l’expiration de la durée convenue.
3Les autres baux sont réputés conclus pour une durée indéterminée.
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