Code des obligations (CO) · RS 220

II. Frais d’entretien

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre neuvième: Du prêt Chapitre I: Du prêt à usage B. Effets

Art. 307

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 307 Effets : frais d’entretien

1L’emprunteur supporte les frais ordinaires d’entretien; il doit notamment nourrir les animaux prêtés.

2Il peut répéter les dépenses extraordinaires qu’il a dû faire dans l’intérêt du prêteur.