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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre I: Du contrat individuel de travail C. Obligations de l’employeur IX. Autres obligations
Art. 330a
1Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
2À la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail.
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