Code des obligations (CO) · RS 220

4. Certificateur de caution et arrière-caution

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre vingtième: Du cautionnement B. Objet I. Particularités des diverses espèces de cautionnement

Art. 498

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 498 Certificateur de caution et arrière-caution

1Le certificateur de caution, qui garantit à l’égard du créancier l’engagement de la caution, est tenu, avec celle-ci, de la même manière qu’une caution simple avec le débiteur.

2L’arrière-caution est garante envers la caution qui a payé du recours appartenant à celle-ci contre le débiteur.