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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre quinzième: De la commission A. Commission de vente et d’achat III. Droits du commissionnaire 5. Commissionnaire se portant acheteur ou vendeur
Art. 438
Le commissionnaire n’est plus admis à se porter personnellement acheteur ou vendeur, si le commettant a révoqué son ordre et que la révocation soit parvenue au commissionnaire avant que celui-ci ait expédié l’avis de l’exécution du mandat.
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