Art. 532 Bénéfices et pertes : partage des bénéfices
Les associés sont tenus de partager entre eux tout gain qui, par sa nature, doit revenir à la société.
Code des obligations (CO) · RS 220
II. Bénéfices et pertes
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre vingt-troisième: De la société simple B. Rapports des associés entre eux
Art. 532 à 533 · 2 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
1. Partage des bénéfices
2. Répartition des bénéfices et des pertes
Art. 533 Bénéfices et pertes : répartition des bénéfices et des pertes
1Sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et dans les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de son apport.
2Si la convention ne fixe que la part dans les bénéfices ou la part dans les pertes, cette détermination est réputée faite pour les deux cas.
3Il est permis de stipuler qu’un associé qui apporte son industrie est dispensé de contribuer aux pertes, tout en prenant une part dans les bénéfices.