2. Responsabilité pour une bonne et fidèle exécution

¹La responsabilité du mandataire est soumise, d’une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.²⁶⁸

²Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.

³Il est tenu de l’exécuter personnellement, à moins qu’il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu’il n’y soit contraint par les circonstances ou que l’usage ne permette une substitution de pouvoirs.

¹Le mandataire répond, comme s’ils étaient siens, des actes de celui qu’il s’est indûment substitué.

²S’il avait reçu le pouvoir de se substituer quelqu’un, il ne répond que du soin avec lequel il a choisi le sous-mandataire et donné ses instructions.

³Dans les deux cas, le mandant peut faire valoir directement contre la personne que le mandataire s’est substituée les droits que ce dernier a contre elle.