Code des obligations (CO) · RS 220

a. Résiliation justifiée

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre I: Du contrat individuel de travail G. Fin des rapports de travail IV. Résiliation immédiate 2. Conséquences

Art. 337b

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 337b Conséquences : résiliation justifiée

1Si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l’une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail.

2Dans les autres cas, le juge apprécie librement les conséquences pécuniaires de la résiliation immédiate en tenant compte de toutes les circonstances.

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