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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme R. Bail à cheptel
Art. 304
1Lorsque le bail est de durée indéterminée, une partie peut le résilier pour n’importe quel terme, sauf convention ou usage local contraires.
2La résiliation doit être faite de bonne foi et ne doit pas avoir lieu en temps inopportun.
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