Code des obligations (CO) · RS 220

II. Perte de l’édition

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition C. Fin du contrat

Art. 391

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 391 Fin du contrat : perte de l’édition

1Si antérieurement à la mise en vente, l’édition déjà préparée par l’éditeur périt en tout ou en partie par cas fortuit, l’éditeur a le droit de faire rétablir à ses frais les exemplaires détruits, sans que l’auteur ou ses ayants cause puissent prétendre à de nouveaux honoraires.

2L’éditeur est tenu de remplacer les exemplaires détruits, s’il peut le faire sans frais excessifs.