Code des obligations (CO) · RS 220

I. Perte de l’oeuvre

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition C. Fin du contrat

Art. 390

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 390 Fin du contrat : perte de l’oeuvre

1Lorsque l’oeuvre, après avoir été livrée à l’éditeur, périt par cas fortuit, l’éditeur n’en est pas moins tenu du paiement des honoraires.

2Si l’auteur possède un second exemplaire de l’œuvre qui a péri, il doit le mettre à la disposition de l’éditeur; sinon, il est tenu de la refaire, lorsque ce travail est relativement facile.

3Il a droit à une juste indemnité dans les deux cas.

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