Code des obligations (CO) · RS 220

1. Exécution du travail

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécial C. Du contrat de travail à domicile II. Obligations spéciales du travailleur

Art. 352

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 352 Obligations spéciales du travailleur : exécution du travail

1Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu’il a accepté, de l’achever pour le terme convenu et d’en livrer le produit à l’employeur.

2Si le travail exécuté est défectueux par sa faute, le travailleur le corrige à ses frais dans la mesure où les défauts peuvent être supprimés.

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