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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme D. Obligations du fermier II. Diligence, égards envers les voisins et entretien de la chose
Art. 284
1Le fermier doit pourvoir au bon entretien de la chose.
2Il doit, conformément à l’usage local, effectuer les petites réparations et remplacer les ustensiles et outils de peu de valeur qui ont péri de vétusté ou par l’usage.
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