Art. 335 Contrat de durée indéterminée : congé en général
1Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
2La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1988, en vigueur depuis le 1er janv. 1989 (RO 1988 1472; FF 1984 II 574).