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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise C. Fin du contrat
Art. 377
Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l’entrepreneur.
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