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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre douzième: Du contrat d’édition B. Effets du contrat
Art. 384
1L’éditeur est tenu de reproduire l’oeuvre sous une forme convenable, sans aucune abréviation, addition ou modification; il doit faire également les annonces nécessaires et prendre les mesures habituelles pour le succès de la vente.
2Il fixe le prix de vente, sans toutefois pouvoir l’élever de façon à entraver l’écoulement de l’ouvrage.
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