Code des obligations (CO) · RS 220

3. Commencement et exécution des travaux en conformité du contrat

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise B. Effets du contrat I. Obligations de l’entrepreneur

Art. 366

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 366 Commencement et exécution des travaux en conformité du contrat

1Si l’entrepreneur ne commence pas l’ouvrage à temps, s’il en diffère l’exécution contrairement aux clauses de la convention, ou si, sans la faute du maître, le retard est tel que, selon toute prévision, l’entrepreneur ne puisse plus l’achever pour l’époque fixée, le maître a le droit de se départir du contrat sans attendre le terme prévu pour la livraison.

2Lorsqu’il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l’entrepreneur, l’ouvrage sera exécuté d’une façon défectueuse ou contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à l’entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en l’avisant que, s’il ne s’exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de l’entrepreneur.

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