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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre seizième: Du contrat de transport B. Effets du contrat II. Obligations du voiturier 1. Soins à donner aux marchandises
Art. 446
Le voiturier, en exerçant les droits qui dérivent pour lui des soins à donner à la marchandise, sauvegarde de son mieux les intérêts du propriétaire; en cas de faute, il est passible de dommages-intérêts.
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