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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dixième: Du contrat de travail Chapitre III: De la convention collective de travail et du contrat type de travail B. Du contrat-type de travail
Art. 360
1Sauf accord contraire, le contrat-type de travail s’applique directement aux rapports de travail qu’il régit.
2Le contrat-type peut prévoir que les accords dérogeant à certaines de ses dispositions doivent être passés en la forme écrite.
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