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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre treizième: Du mandat Chapitre II: De la lettre et de l’ordre de crédit B. Ordre de crédit
Art. 411
Les droits et obligations du mandant et du crédité sont régis par les dispositions applicables à la caution et au débiteur principal.
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