Code des obligations (CO) · RS 220

b. D’après la valeur du travail

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise B. Effets du contrat II. Obligations du maître 2. Prix

Art. 374

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 374 Prix : d’après la valeur du travail

Si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur.