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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme R. Bail à cheptel
Art. 302
1Dans le bail à cheptel qui ne se rattache pas à un bail agricole, tous les profits tirés du bétail loué appartiennent au fermier, sauf convention ou usage local contraires.
2Le fermier nourrit et soigne le bétail; il paie au bailleur un fermage consistant soit en espèces soit en une part des profits.
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