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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre septième: De la donation D. Conditions et charges
Art. 247
1Le donateur peut stipuler à son profit le retour des objets donnés, pour le cas de prédécès du donataire.
2Ce droit de retour peut être annoté au registre foncier, lorsque la donation comprend des immeubles ou des droits réels immobiliers.
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