C. Transfert

¹Pour transférer la propriété d’un papier-valeur ou le grever de quelque autre droit réel, il faut dans tous les cas le transfert de possession du titre.

²Il faut en plus pour les titres à ordre un endossement, et pour les titres nominatifs une déclaration écrite, qui ne sera pas nécessairement insérée sur le titre même.

³La loi ou la convention peut prévoir, pour le transfert, la coopération d’autres personnes, en particulier du débiteur.

¹L’endossement s’opère dans tous les cas selon les règles du droit de change.

²L’endossement complet, avec remise du titre, constitue une forme suffisante du transfert.

Les droits de l’endosseur sont, pour tous les papiers-valeurs transmissibles, transférés à l’acquéreur par l’endossement et la remise du titre, à moins que l’objet ou la nature de ce dernier ne fasse présumer qu’il en est autrement.