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Code des obligations (CO) · RS 220
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre I: Dispositions générales C. Transfert II. Endossement
Art. 968
1L’endossement s’opère dans tous les cas selon les règles du droit de change.
2L’endossement complet, avec remise du titre, constitue une forme suffisante du transfert.
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