Art. 1001 De l’endossement : transmissibilité
1Toute lettre de change, même non expressément tirée à ordre, est transmissible par la voie de l’endossement.
2Lorsque le tireur a inséré dans la lettre de change les mots «non à ordre» ou une expression équivalente, le titre n’est transmissible que dans la forme et avec les effets d’une cession ordinaire.
3L’endossement peut être fait même au profit du tiré, accepteur ou non, du tireur ou de tout autre obligé. Ces personnes peuvent endosser la lettre à nouveau.