1. Chèque barré

¹Le tireur ou le porteur d’un chèque peut le barrer avec les effets indiqués dans l’article suivant.

²Le barrement s’effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto. Il peut être général ou spécial.

³Le barrement est général s’il ne porte entre les deux barres aucune désignation ou la mention «banquier» ou un terme équivalent; il est spécial si le nom d’un banquier est inscrit entre les deux barres.

⁴Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.

⁵Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est réputé non avenu.

¹Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu’à un banquier ou à un client du tiré.

²Un chèque à barrement spécial ne peut être payé par le tiré qu’au banquier désigné ou, si celui-ci est le tiré, qu’à son client. Toutefois, le banquier désigné peut recourir pour l’encaissement à un autre banquier.

³Un banquier ne peut acquérir un chèque barré que d’un de ses clients ou d’un autre banquier. Il ne peut l’encaisser pour le compte d’autres personnes que celles-ci.

⁴Un chèque portant plusieurs barrements spéciaux ne peut être payé par le tiré que dans le cas où il s’agit de deux barrements dont l’un pour encaissement par une chambre de compensation.

⁵Le tiré ou le banquier qui n’observe pas les dispositions ci-dessus est responsable du préjudice jusqu’à concurrence du montant du chèque.