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Code des obligations (CO) · RS 220
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Chapitre V: Du chèque
Art. 1114
1Le paiement d’un chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.
2Cette garantie est fournie par un tiers, sauf le tiré, ou même par un signataire du chèque.
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