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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites A. Principes généraux V. Cas particuliers 1. Mort d’homme et lésions corporelles
Art. 47
Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
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