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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre cinquième: De la cession des créances et de la reprise de dette B. Reprise de dette III. Effet du changement de débiteur
Art. 178
1Les droits accessoires subsistent malgré le changement de débiteur dans la mesure où ils ne sont pas inséparables de la personne de ce dernier.
2Toutefois, les tiers qui ont constitué un gage en garantie de la dette et la caution ne restent obligés envers le créancier que s’ils ont consenti à la reprise de dette.
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