A. Bilan

¹Le bilan reflète l’état du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à la date du bilan. Il se compose de l’actif et du passif.

²L’actif comprend les éléments du patrimoine dont l’entreprise peut disposer en raison d’événements passés, dont elle attend un flux d’avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Aucun autre élément du patrimoine ne peut être porté au bilan.

³L’actif circulant comprend la trésorerie et les actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours des douze mois suivant la date du bilan, dans le cycle normal des affaires ou d’une autre manière. Tous les autres actifs sont classés dans l’actif immobilisé.

⁴Le passif comprend les capitaux étrangers et les capitaux propres.

⁵Les capitaux étrangers comprennent les dettes qui résultent de faits passés, qui entraînent un flux probable d’avantages économiques à la charge de l’entreprise et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant.

⁶Les capitaux étrangers à court terme comprennent les dettes qui seront vraisemblablement exigibles dans les douze mois suivant la date du bilan ou dans le cycle normal des affaires. Toutes les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme.

⁷Les capitaux propres sont présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

¹L’actif du bilan est présenté par ordre de liquidité décroissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:

1.

actif circulant:

a.

trésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme,

b.

créances résultant de la vente de biens et de prestations de services,

c.

autres créances à court terme,

d.

stocks et prestations de services non facturées,

e.

actifs de régularisation;

2.

actif immobilisé:

a.

immobilisations financières,

b.

participations,

c.

immobilisations corporelles,

d.

immobilisations incorporelles,

e.

capital social ou capital de la fondation non libéré.

²Le passif du bilan est présenté par ordre d’exigibilité décroissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:

1.

capitaux étrangers à court terme:

a.

dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services,

b.

dettes à court terme portant intérêt,

c.

autres dettes à court terme,

d.

passifs de régularisation;

2.

capitaux étrangers à long terme:

a.

dettes à long terme portant intérêt,

b.

autres dettes à long terme,

c.

provisions et postes analogues prévus par la loi;

3.

capitaux propres:

a.

capital social ou capital de la fondation, le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation,

b.

réserve légale issue du capital,

c.

réserve légale issue du bénéfice,

d.⁸³¹

réserves facultatives issues du bénéfice,

e.⁸³²

propres parts du capital, en diminution des capitaux propres,

f.⁸³³

bénéfice reporté ou perte reportée en diminution des capitaux propres,

g.⁸³⁴

bénéfice de l’exercice ou perte de l’exercice en diminution des capitaux propres.

³Le bilan ou l’annexe font apparaître d’autres postes si ceux-ci sont importants pour l’évaluation du patrimoine ou de la situation financière par des tiers ou si cela répond aux usages dans le secteur d’activité de l’entreprise.

⁴Les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes et indirectes, envers les organes et envers les sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation directe ou indirecte sont présentées séparément dans le bilan ou dans l’annexe.