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Code des obligations (CO) · RS 220
Quatrième partie: Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale Titre trentième: Du registre du commerce E. Inscription, modification et radiation
Art. 933
1Toute modification de faits inscrits au registre du commerce doit elle aussi être inscrite.
2Toute personne qui quitte ses fonctions peut requérir la radiation de son inscription au registre du commerce. Les détails sont réglés dans l’ordonnance.
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