B. Comptabilité

¹La comptabilité constitue la base de l’établissement des comptes. Elle enregistre les transactions et les autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise (situation économique).

²La comptabilité est tenue conformément au principe de régularité, qui comprend notamment:

1.

l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires au sens de l’al. 1;

2.

la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable;

3.

la clarté;

4.

l’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise;

5.

la traçabilité des enregistrements comptables.

³On entend par pièce comptable tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement.

⁴La comptabilité est tenue dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise.

⁵Elle est tenue dans l’une des langues nationales ou en anglais. Elle peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente.