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Code des obligations (CO) · RS 220
Cinquième partie: Des papiers-valeurs Titre trente-quatrième: Des emprunts par obligations Chapitre II: De la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations C. Assemblée des créanciers III. Réunion
Art. 1168
1La représentation d’un créancier ne peut être exercée qu’en vertu de pouvoirs écrits, à moins qu’elle ne dérive de la loi.
2Il n’est pas permis au débiteur de représenter des obligataires ayant droit de vote.
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