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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages
Art. 59
1Celui qui est menacé d’un dommage provenant du bâtiment ou de l’ouvrage d’autrui a le droit d’exiger du propriétaire que celui-ci prenne les mesures nécessaires pour écarter le danger.
2Sont réservés les règlements de police concernant la protection des personnes et des propriétés.
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