3. Stocks et prestations de services non facturées

¹Lors des évaluations subséquentes, les stocks et les prestations de services non facturées sont comptabilisés à la valeur vénale diminuée des coûts résiduels prévisibles à la date du bilan si cette valeur est inférieure au coût d’acquisition ou au coût de revient.

²Par stocks, on entend les matières premières, les produits en cours de fabrication, les produits finis et les marchandises.