4. Actif immobilisé

¹L’actif immobilisé comprend les valeurs acquises en vue d’une utilisation ou d’une détention à long terme.

²Par long terme, on entend une période de plus de douze mois.

³Par participation, on entend les parts du capital d’une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. L’influence est présumée notable lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20 % des droits de vote.