Art. 961c Rapport annuel
1Le rapport annuel présente la marche des affaires et la situation économique de l’entreprise, le cas échéant de son groupe de sociétés, à la fin de l’exercice; il souligne les aspects qui n’apparaissent pas dans les comptes annuels.
2Le rapport annuel précise en particulier les éléments suivants:
- 1.
- la moyenne annuelle des emplois à plein temps;
- 2.
- la réalisation d’une évaluation des risques;
- 3.
- l’état des commandes et des mandats;
- 4.
- les activités de recherche et développement;
- 5.
- les événements exceptionnels;
- 6.
- les perspectives de l’entreprise.
3Le rapport annuel ne doit pas être en contradiction avec la situation économique présentée dans les comptes annuels.