Art. 961c Rapport annuel

1Le rapport annuel présente la marche des affaires et la situation économique de l’entreprise, le cas échéant de son groupe de sociétés, à la fin de l’exercice; il souligne les aspects qui n’apparaissent pas dans les comptes annuels.

2Le rapport annuel précise en particulier les éléments suivants:

1.
la moyenne annuelle des emplois à plein temps;
2.
la réalisation d’une évaluation des risques;
3.
l’état des commandes et des mandats;
4.
les activités de recherche et développement;
5.
les événements exceptionnels;
6.
les perspectives de l’entreprise.

3Le rapport annuel ne doit pas être en contradiction avec la situation économique présentée dans les comptes annuels.