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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Titre I De l’organisation et des autorités Chapitre I Principes généraux
Art. 2
1Sont navires suisses les navires de mer enregistrés dans le registre des navires suisses.
2Bâle est le port d’enregistrement unique des navires suisses.4
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