Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

Rôle d’équipage

Titre IV De l’équipage Chapitre I Dispositions générales

Art. 64

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 64 Rôle d’équipage

1Le capitaine tient le rôle d’équipage dans les formes prescrites par l’OSNM.

2Tout marin engagé à bord d’un navire suisse doit, avant le premier départ du navire suivant son engagement, faire l’objet sur ce rôle d’une inscription comportant l’indication de son état civil, de son emploi à bord, des conditions de son engagement et des documents au vu desquels il a été engagé.

3Lorsque le marin a quitté le service à bord, son inscription sur le rôle d’équipage est radiée par le capitaine. Les circonstances du départ sont indiquées.

4Les personnes qui se trouvent à bord sans y avoir d’emploi doivent, si elles ne figurent pas sur une liste de passagers, faire l’objet, par les soins du capitaine, d’une mention au rôle d’équipage.