Chapitre II Des infractions contre la discipline et l’ordre à bord

¹Le capitaine d’un navire suisse qui ne quitte pas le dernier son navire en danger est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

²Le marin qui quitte un navire suisse en danger sans autorisation du capitaine est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

¹Le capitaine d’un navire suisse qui, intentionnellement, n’exerce pas ou néglige la conduite du navire qui lui incombe est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

²Il est puni d’une amende s’il agit par négligence.

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire:

a.

le capitaine ou l’officier d’un navire suisse qui abuse de son pouvoir de donner des ordres à un subordonné pour lui donner des ordres sans aucun rapport avec le service à bord;

b.

le capitaine qui outrepasse son pouvoir d’infliger des peines disciplinaires ou qui en abuse;

c.

quiconque, n’ayant pas le pouvoir de donner des ordres ou de punir à bord d’un navire suisse, s’arroge un tel pouvoir.

²L’auteur est puni d’une amende si l’infraction est de peu de gravité.

¹Le capitaine ou le marin d’un navire qui, en violation de son contrat d’engagement, ne se rend pas à bord ou quitte le navire étant enrôlé, est, si le départ du navire est de ce fait sérieusement retardé ou si des dépenses considérables sont encourues pour éviter le retard, puni d’une peine pécuniaire.

²Lorsque plusieurs marins agissent de concert, ils sont punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

³L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

¹Le marin d’un navire suisse qui, commis à un service essentiel à la sûreté du navire ou de la navigation, abandonne son poste ou s’endort pendant ce service, est puni d’une peine pécuniaire.

²L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

¹Le capitaine d’un navire suisse qui se trouve, ensuite d’ivresse ou d’intoxication, dans un état excluant ou diminuant sérieusement sa capacité de conduire le navire, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

²Le marin qui se trouve, durant un service essentiel à la sûreté du navire ou de la navigation, dans un état d’ivresse ou d’intoxication, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

¹Le marin d’un navire suisse qui n’obéit pas à un ordre d’un supérieur concernant la conduite nautique ou technique du navire ou bien l’exécution d’une peine disciplinaire est puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

²L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

³S’il s’agit d’un ordre visant à sauver le navire lui-même, un autre navire ou des personnes en danger de se perdre en mer, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

⁴Les lésions corporelles simples ou les voies de fait commises par un marin sur la personne d’un supérieur sont poursuivies d’office.

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, sans autorisation de l’armateur ou du capitaine:

a.

embarque, possède ou dissimule à bord d’un navire suisse des objets, notamment des objets dangereux ou prohibés;

b.

embarque ou cache des personnes à bord d’un navire suisse.

²L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

¹Quiconque, à l’insu de l’armateur ou du capitaine d’un navire suisse, se livre à la contrebande ou commet d’autres actes illicites et, par là, met l’armateur ou le capitaine en danger d’être punis ou d’être frappés par une saisie du navire ou de la cargaison, par un retardement du départ ou par toute autre mesure analogue, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.

²L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

³Le capitaine d’un navire suisse qui commet de tels actes à l’insu de l’armateur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.