Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

V. Dénomination du navire

Titre II Des navires suisses Chapitre I De l’enregistrement

Art. 32

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 32 Dénomination du navire

1Tout navire suisse porte un nom, inscrit de la manière usuelle en poupe et de chaque côté de la proue.

2Le nom du navire doit se distinguer nettement de ceux des autres navires suisses; il doit être approuvé par l’OSNM.

3Le nom du port d’enregistrement doit être indiqué en poupe, sous le nom du navire, dans l’une des trois langues officielles de la Confédération (Basel, Bâle, Basilea).