V. Dénomination du navire

¹Tout navire suisse porte un nom, inscrit de la manière usuelle en poupe et de chaque côté de la proue.

²Le nom du navire doit se distinguer nettement de ceux des autres navires suisses; il doit être approuvé par l’OSNM.

³Le nom du port d’enregistrement doit être indiqué en poupe, sous le nom du navire, dans l’une des trois langues officielles de la Confédération (Basel, Bâle, Basilea).