Abus et usurpation de pouvoir

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire:

a.

le capitaine ou l’officier d’un navire suisse qui abuse de son pouvoir de donner des ordres à un subordonné pour lui donner des ordres sans aucun rapport avec le service à bord;

b.

le capitaine qui outrepasse son pouvoir d’infliger des peines disciplinaires ou qui en abuse;

c.

quiconque, n’ayant pas le pouvoir de donner des ordres ou de punir à bord d’un navire suisse, s’arroge un tel pouvoir.

²L’auteur est puni d’une amende si l’infraction est de peu de gravité.