Art. 141 Embarquements prohibés
1Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, sans autorisation de l’armateur ou du capitaine:
- a.
- embarque, possède ou dissimule à bord d’un navire suisse des objets, notamment des objets dangereux ou prohibés;
- b.
- embarque ou cache des personnes à bord d’un navire suisse.
2L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 24 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).