Titre VIa Patrimoine culturel subaquatique

¹On entend par «patrimoine culturel subaquatique» toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins (art. 1, al. 1, de la Convention du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique¹³⁷).

²Il est interdit de détruire des éléments du patrimoine culturel subaquatique ou de les endommager sérieusement depuis un navire suisse.

³Quiconque, depuis un navire suisse, découvre un élément du patrimoine culturel subaquatique ou projette d’intervenir sur un tel élément, doit le déclarer au capitaine. Le capitaine est tenu de transmettre cette déclaration à l’OSNM.

⁴L’OSNM transmet sans délai cette déclaration à l’Office fédéral de la culture.