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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre cinquième: De la cession des créances et de la reprise de dette A. Cession des créances II. Effets de la cession 1. Situation du débiteur cédé
Art. 167
Le débiteur est valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à sa connaissance par le cédant ou le cessionnaire, il paie de bonne foi entre les mains du précédent créancier ou, dans le cas de cessions multiples, entre les mains d’un cessionnaire auquel un autre a le droit d’être préféré.
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