Section 3 Ordre de prise en compte et liste d’attente

¹Une demande de participation au système de rétribution de l’injection est prise en compte en fonction de sa date de dépôt.

²Si les demandes déposées un même jour ne peuvent pas toutes être prises en compte, les projets qui présentent la puissance la plus importante sont choisis prioritairement.

¹Si les moyens ne suffisent pas pour une prise en compte immédiate de toutes les demandes, les projets sont inscrits sur une liste d’attente, sauf s’ils ne remplissent manifestement pas les conditions d’octroi.

²L’organe d’exécution informe le requérant que son projet a été inscrit sur la liste d’attente.

³Il tient une liste d’attente pour les installations photovoltaïques et une liste d’attente pour les autres techniques de production.

¹Lorsque des moyens sont à nouveau disponibles, l’OFEN fixe des contingents dans le cadre desquels les installations figurant sur les listes d’attente peuvent être prises en compte.

²Les installations figurant sur la liste d’attente pour les installations photovoltaïques sont prises en compte en fonction de la date de dépôt de la demande.

³Les installations figurant sur la liste d’attente pour les autres techniques de production d’énergie sont prises en compte dans l’ordre suivant:

a.

installations pour lesquelles un avis de mise en service ou un avis d’avancement du projet ou, pour les petites installations hydroélectriques et les installations éoliennes, le second avis complet d’avancement du projet a été transmis à l’organe d’exécution: en fonction de la date de transmission de l’avis;

b.

autres projets: en fonction de la date de dépôt de la demande.