Art. 87k
La contribution d’investissement est calculée sur la base de la catégorie, de la puissance de l’installation et des taux fixés à l’annexe 2.4.
Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Section 4 Calcul de la contribution d’investissement
Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes
Art. 87k à 87l · 2 articles
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 87l et 87m
Abrogés