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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 6a Contribution d’investissement allouée pour les installations éoliennes
Art. 87a
1La contribution d’investissement pour les installations éoliennes est déterminée au moyen du principe des installations de référence.
2Les taux par catégorie sont fixés à l’annexe 2.4.
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